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Prise en charge – Financement

Une équipe d’experts se tient à votre disposition pour vous aider à construire votre parcours de formation, sur mesure :

  • Aide à l’ingénierie pédagogique
  • Aide à l’ingénierie financière

LES DISPOSITIFS DE PRISES EN CHARGE :

1- DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

Bénéficiaires

Le DIF permet aux salariés en CDI, CDD de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 h par an (pour un temps complet).

Ce crédit est capitalisable sur 6 ans dans la limite de 120 h.

L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais le choix de l’action de formation s’effectue en concertation avec l’employeur.
Pour en bénéficier, il faut avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.

La formation peut se dérouler :

  • en dehors de votre temps de travail : vous percevrez alors une allocation (50% du salaire) ;
  • pendant votre temps de travail : vous serez rémunéré au taux normal.

Les frais de formation sont pris en charge par votre employeur ou un fonds de formation.

Sont exclus du DIF, les apprentis ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation.

Mise en œuvre du DIF :

  • La demande du salarié se fait par écrit avec le programme joint (objectifs, contenu, méthodologie, durée, lieu, tarif).
  • L’employeur dispose d’un délai d’un mois pour répondre. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation du choix de l’action de formation proposée par le salarié.

LE DIF PORTABLE

Il est possible d’utiliser les heures de DIF acquises et non-utilisées dans 3 cas de figure :

  • Vous êtes en période de préavis : vous pouvez demander à mobiliser votre DIF avant votre départ de l’entreprise. Sinon, votre employeur vous délivre un certificat de travail sur lesquelles figurent les informations suivantes : nombre d’heures acquises et non-utilisées, somme à laquelle correspondent ces heures, coordonnées de l’OPCA dont relève l’entreprise
  • Vous êtes demandeur d’emploi et inscrit au Pôle Emploi : vous devez faire part de votre projet de formation à votre conseiller Pôle Emploi et lui présenter votre certificat de travail. Le Pôle Emploi fait la demande d’utilisation de votre DIF portable auprès de l’OPCA de votre ancien employeur
  • Vous êtes embauché chez un nouvel employeur : vous devez utiliser votre DIF portable dans les 2 années suivant votre embauche en en faisant la demande auprès du service RH de votre nouvel employeur. L’OPCA de cet employeur peut prendre en charge les frais de formation

En cas de départ à la retraite, le salarié ne peut bénéficier de ses droits acquis au titre du DIF

2- CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF)

– CIF-CDI

Justifier de 2 années d’ancienneté comme salarié, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle

  1. Faire la demande d’autorisation d’absence auprès de son employeur
  2. S’adresser au fonds de formation auprès duquel votre entreprise cotise, pour retirer un dossier
  3. Contacter l’organisme de formation choisi pour remplir le dossier
  4. Envoyer votre dossier à l’organisme financeur qui après commission décidera d’accepter ou non votre demande. Il prendra en charge totalement ou partiellement les frais de votre formation ainsi que votre rémunération

Un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté

– Le CIF-CDD

Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou précédemment titulaires de CDD peuvent également bénéficier du CIF à condition d’avoir travaillé :

  • 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années

  • 4 mois consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.

L’action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD.

Si vous remplissez ces conditions, votre rémunération ainsi que les frais liés à la formation peuvent être pris en charge par le fonds de formation (FONGECIF).

PROFESSIONNEL LIBÉRAL, INDÉPENDANT, CHEF D’ENTREPRISE

Les travailleurs non salariés : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d’entreprise ainsi que leurs conjoints associés à la même activité doivent s’adresser à l’OPCA auprès duquel ils cotisent

Chaque OPCA fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation
Nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt car souvent les demandes de prise en charge doivent être établies avant le début de l’action de formation

Les entreprises peuvent bénéficier dans certains cas (notamment pour la formation des chefs d’entreprises, gérants, exploitants individuels…) de crédits d’impôts. Vous pouvez vous informer auprès de votre expert comptable.

DEMANDEURS D’EMPLOI

Des aides peuvent vous être accordées selon votre situation (demandeurs d’emploi indemnisés ou pas, bénéficiaires du RSA (…)

Contactez Pôle Emploi ou un de nos conseillers pour vous aider à monter votre dossier

  • L’aide individuelle à la formation (AIF)
    permet de financer tout ou partie du coût d’une formation dans le cadre d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d’un contrat de transition professionnelle (CTP).
    
Pour présenter votre demande, vous devez contacter votre conseiller Pôle Emploi afin de remplir un formulaire de demande d’AIF et déposer celui-ci auprès du Pôle Emploi 15 jours avant le début de la formation.

AIDES DIVERSES

Certaines caisses de retraite disposent d’un budget d’aide à la formation de leurs cotisants

Vous êtes auto-entrepreneur

Vous pouvez suivre une formation/an, plafond de prise en charge variable selon votre fonds d’assurance formation. Contactez-nous avec votre code APE
Ex sophrologue, psychothérapeutes, intervenant en activités artistiques, …
http://fifpl.fr/index.php?page=critere  ;
http://communication-agefice.fr/telechargement/demande-de-prise-en-charge/

INSCRIPTION INDIVIDUELLE

Toute personne a la possibilité d’entreprendre une formation à titre individuel et à ses frais dans la mesure où elle s’inscrit dans de cadre d’un projet professionnel prévu par l’article L900-2 du code du travail